6.3. ATEX – LA DIRECTIVE EUROPÉENNE

Il y a deux directives européennes dites ATEX (ATmosphères EXplosibles) : la directive 1999/92/CE et la directive 94/9/CE

6.3.1. Réglementation

6.3.1.1. Directive 199/92/CE

Elle s’adresse à l’utilisateur final, qui doit :

anibull2 évaluer les risques d’explosion

anibull2 assurer une prévention et une protection contre les explosions

Elle fixe les prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Elle concerne le classement en zones d’une installation. Transposée en droit français par les décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 décembre 2002. Les dispositions des décrets entrent en vigueur au 1 juillet 2003. Ces dispositions seront applicables au 1 juillet 2006.

6.3.1.2. Directive 94/9/CE

Cette directive s’adresse aux fabricants. L’objectif est de :

anibull2 garantir la libre circulation des marchandises sur tout le territoire de l’Union Européenne

anibull2 harmoniser les dispositions nationales,

anibull2 harmoniser les exigences et les procédures de vérification de la conformité entre tous les pays.

Elle s’applique, entre autres à tous les appareils ou systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. Elle fournit les exigences essentielles concernant la sécurité. Elle détermine deux groupes et cinq catégories d ‘appareils classés par critères déterminants.

6.3.1.3. Différences par rapport aux anciennes directives.

Cette nouvelle réglementation est unique pour les mines et la surface. Elle s’applique aux matériels électriques et non électriques. Elle introduit le marquage CE. Enfin, elle prend en compte les atmosphères explosibles poussiéreuses.

Le marquage donne la caractéristique du risque avec certification des usines. Il y a une réelle notion de traçabilité.

L’application obligatoire et l’abrogation des anciennes réglementations débutent à partir du 1er JUILLET 2003

6.3.1.4. Champ d’application

anibull2 Appareils (machines, matériels...)

anibull2 Systèmes de protection :

fleche dispositif de décharge (évent...),

fleche dispositif de suppression des explosions,

fleche dispositif de découplage (écluse d’air ...)

anibull2 Composants (pièces a fonctions non autonome dépoussiéreur...)

anibull2 Dates d’application pour les lieux de travail :

fleche Lieux de travail existants avant le 30/6/2003 : Mise en conformité avec la directive au plus tard le 30/6/2006

fleche Nouveaux lieux de travail mis en service après le 30/6/2003 : La directive s’applique dans sa totalité

fleche Extensions, transformations après le 30/6/2003 : La directive s’applique dans sa totalité

anibull2 Tout remplacement de produit, installé en zones, au 1juillet 2003 le sera par un produit ATEX.

anibull2 Toute réparation d ‘un produit ATEX, devra faire l’objet d’une demande auprès du fournisseur.

anibull2 Le matériel visé par la nouvelle directive doit également satisfaire aux exigences des autres directives qui le concerne, soit principalement :

fleche Directive machine (98/37/CEE)

fleche Directive compatibilité électromagnétique (CEM 89/336/CEE)

fleche Directive basse tension (DBT 2/23/CEE)

fleche Directive équipements sous pression (97/23/CE)

6.3.2. Les groupes

Groupe

6.3.3. Les différentes zones

zone1

zone2

 

Exemple Trémie

exemplezone

6.3.4. Marquage

Chaque appareil et chaque système de protection doivent porter de manière lisible et indélébile les indications minimales suivantes :

anibull2 Le nom du fabricant ainsi que son adresse,

anibull2 Le marquage « CE » suivi par le numéro de l’organisme notifié (081 pour LCIE, 080 pour l’INERIS etc. …)

anibull2 Numéro de série,

anibull2 L’année de construction,

anibull2 Le marquage spécifique de protection contre les explosions « Ex » suivi par le symbole du groupe d’appareils et de la catégorie,

anibull2 Le groupe d’appareils pour la surface II

anibull2 La catégorie d’appareil pour la zone 1 ou 2 (20, 21, 22 pour la poussière)

anibull2 La lettre G (gaz, vapeur, brouillards) ou la lettre D (poussières)

Exemple de Marquage :

marquage

CE ... Ex II 2 G ou/et D

6.3.5. Compléments importants

Les appareils et systèmes de protection qui sont utilisés dans les zones empoussiérées doivent âtre conçus de telle manière que les dépôts de poussières qui se forment à leur surface ne puissent pas conduire à leur inflammation.

Les températures de surface des parties d’appareils doivent être nettement inférieures aux températures d’inflammation des poussières déposées.

6.3.6. Exemple de définition de zone pour une installation d’aspiration

exemple

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