1.1.  La Réglementation

Quelques 15 000 normes françaises, 20 000 allemandes, 10 000 britanniques, et d'autres italiennes, espagnoles, etc. subissent une harmonisation au niveau Européen. Ce phénomène n'est pas sans intérêt, cette harmonisation accélère les échanges et constitue un atout majeur international pour ceux qui les respecteront et notamment pour ceux qui désireront obtenir la norme internationale de qualité (ISO 9000).

Il est important de noter que le respect des normes est une démarche volontaire. Elle engage les entreprises (client et fournisseur) dans un cercle de qualité et de résultat qui est automatiquement une référence de sécurité d'achat. La Norme ne doit pas être considérée comme ennemi mais comme partenaire. Son élaboration consensuelle permet à l'entreprise y adhérant de bénéficier d'une "veille techno-normative" lui permettant de rester à jour de toutes évolutions.

Les industries gravitant autour des entreprises du bois n'échappent pas à la règle. En matière d'environnement pour l'industrie du bois, des groupes de travail (CEN TC/142) discutent des normes sur la machine à bois. A partir du TC/142 il existe un certain nombre de sous groupes traitant des problèmes complémentaires à la machine elle-même comme le WG 10 ayant pour mission la définition normative du matériel de dépoussiérage.

Tous les paramètres sont abordés :

  • l'émission admissible des poussières à l'intérieur et à l'extérieur des locaux ;
  • la conception des réseaux ;
  • les risques d'incendie et le matériel de prévention ;
  • le niveau sonore ;
  • les appareils de contrôle et de sécurité ;
  • etc.

La date butoir pour la définition de la normalisation européenne sur le matériel après la machine à bois est prévue pour une mise à enquête fin 1999. Il ne peut donc être possible de préciser encore ce qu'il en sortira et en attendant ce sont les réglementations des différents pays qui prévalent.

Ce que l'on sait avec certitude, et c'est important, c'est que le constructeur de la machine à bois sera responsable du taux d'empoussièrement au poste de travail. Il devra fournir à son client le débit d'air d'aspiration et la dépression nécessaire pour le respect du taux d'empoussièrement. L'installateur, quant à lui, aura le respect des données du constructeur, et bien entendu, l'entière responsabilité du rejet du dépoussiéreur en cas de recyclage.

Il est évident que le choix futur d'une machine à bois, d'un constructeur à l'autre, comportera un paramètre supplémentaire d'importance : le débit d'air et la dépression. Ce paramètre intervient dans la puissance de l'installation d'aspiration tant en consommation qu'en matériel à prévoir (réseau, filtration etc..).

En attendant, ce sont les réglementations et normes nationales qui doivent être respectées. Nous allons les aborder .

1.1.1. La réglementation française

1.1.1.1. Le Code du travail :

La poussière du bois est considérée comme poussière à pollution spécifique. Aussi l'industrie du bois entre dans le cadre des décrets du 7 décembre 1984 n° 84-1093 et 84-1094 précisant :

Article R. 232-5-1

...est considérée comme "poussière" toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées "poussières totales".

Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme "poussière alvéolaire" (fraction inhalable comprise entre 5 et 0,3 µm)

Article R. 232-5-4

En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté. (notion d'obligation du bypassage).

L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans un local à pollution non spécifique.

Article R. 232-5-5

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéo­laires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respec­tivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.

Par circulaire n° 91-14 du 5 juillet 1991 complétant l'annexe de la circulaire du 19 juillet 1982 relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail, la poussière de bois est considérée comme poussière à effet spécifique. Elle est cause d'une maladie professionnelle appelée cancer de l'ethmoïde et est inscrite au tableau n°47.

Par cette circulaire le taux d'empoussièrement au poste de travail, de 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires, est passé au 1 janvier 1993 à 3 mg/m3 et devront être de 1 mg/m3 au 1 janvier 1997.

Article R. 232-5-8

L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature....

Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration.

Article R. 232-5-9

Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations mentionnées en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement contrôle.

C'est dans le cadre de cet article que l'arrêté du 8 octobre 1987 précise l'obligation du dossier d'installation. Ce dossier doit être établi au plus tard un mois après la première mise en service et il doit être tenu régulièrement à jour par des contrôles périodiques à l'initiative du chef d'établissement (tous les ans ou tous les 6 mois en cas de recyclage). Le dossier d'installation est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des CRAM et des CHS.

D'autres part, les commentaires de la circulaire technique du 9 mai 1985 qui se référent à l'article R 235-2-5 précise que le fonctionnement des installations de ventilation ne devrait pas majorer les niveaux moyens d'ambiance de plus de 2 dB(A) (ces niveaux étant mesurés à l'emplacement des postes du travail). A défaut, on peut se référer à la réglementation générale R 232-8-1 fixant des conditions d'exposition du personnel ( voir chapitre 6) aux seuils de 85 et 90 et 135 dB(A).

1.1.1.2. Le Recyclage de l'air :

Aujourd'hui en France le recyclage de l'air dans les locaux à pollution spécifique est interdit. Compte tenu des quantités d'air nécessaires et des réglementations à venir, pour l'industrie du bois, le recyclage est toléré sous certaines conditions précises :

Le recyclage sera possible à condition que le filtre ait un rejet inférieur au 1/5ème du taux d'empoussièrement admissible au poste de travail. Soit, pour 1997, un rejet inférieur à 0,2 mg/m3.

Ces taux imposent aux constructeurs de filtre de concevoir des appareils comportant des manches en feutre avec des systèmes de décolmatage automatique en continu. Ces rejets peuvent être respectés et avec un dispositif spécial il est possible d'atteindre des rejets inférieurs à 0,1 mg/m3.

1.1.1.3. Les Events d'explosion :

Norme NF U54-540 : en application depuis décembre 1986, cette réglementation impose aux constructeurs de filtres et de silos une fabrication assurant une résistance à une pression et de comporter une certaine surface d'évents assurant la mise à l'air libre en cas d'explosion. Cette surface d'Évent est fonction de nombreux paramètres, dont le volume de l'enceinte considérée, la pression d'ouverture des évents, le coefficient d'explosivité de la poussière.

1.1.1.4. Le Réseau de gaine :

Normes NF 29-960, 29-961, 29-962 : Ces 3 normes existent depuis 1985. Elles définissent les diamètres, les formes des éléments de tuyauterie pour un réseau d'aspiration des polluants atmosphériques. Elles ont été établies dans le but d'assurer des conduits standards ayant un minimum de perte de charge et donnant la possibilité à l'utilisateur d'assurer le renouvellement ou le remplacement indépendamment du fabricant.

A titre indicatif, un coude à 45° devrait être constitué de 4 éléments (par tranche maximale de 15°, soit 1 élément de coude de 7,5°, 2 éléments de coude de 15° et 1 élément de coude de 7,5°) avec un rayon de courbure de 2D.

1.1.2. Que faire en attendant la réglementation européenne ?

L'harmonisation qui se fait jour consiste à prendre dès le départ les réglementations existantes dans les différents pays partenaires. Aussi le meilleur choix consistera, au mieux, à respecter les normes françaises tout en restant attentif auprès des chambres syndicales très au courant de l'évolution en cours.

Quelques exemples d'importance en cours de discussion et susceptibles d'évoluer :

  • interdiction d'utiliser des silos en pression (silo filtre) au delà d'une contenance supérieure à 500 litres ;
  • interdiction de prévoir des filtres à l'intérieur des locaux pour des débits supérieurs à 6000 m3/h ;
  • tout filtre à l'intérieur des locaux doit être caréné, comporter des évents d'explosion s'ouvrant à l'extérieur, le ventilateur étant placé coté air propre ;
  • obligation d'avoir au recyclage un by-pass pour évacuation de l'air à l'extérieur ;
  • contrôle bisannuel des installations d'aspiration pour en connaître l'évolution ;
  • précautions particulières sur divers éléments contre l'électricité statique en protection incendie ;
  • etc. ...

 

© 2018 Depollunet ou la dépollution de l'air